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Texte extrait du règlement intérieur du Collège de Neurochirurgie

(Texte extrait du règlement intérieur du Collège de Neurochirurgie – Janvier 2012)

Le CNP est la structure fédérative de notre spécialité regroupée au sein de la fédération des spécialités médicales (FSM). Le conseil joue un rôle clé dans le développement professionnel continu (DPC) et l’amélioration de la qualité des soins. Il ne peut exister qu’un seul CNP par spécialité car il regroupe toutes les composantes de la profession avec une représentation paritaire. Le Conseil doit se positionner dans la gestion des conflits d’intérêts par son indépendance scientifique, sa transparence financière et scientifique car il se positionne comme l’interlocuteur privilégié de la Profession.

 Missions - Composition

Afin de coordonner, mutualiser et conforter leurs actions dans le domaine de l’enseignement, dans le domaine de l’élaboration des recommandations et référentiels, dans le domaine de la formation médicale et dans le domaine de la défense et de l’évolution de l’exercice de la spécialité, il est constitué au sein du Collège de Neurochirurgie et en lien avec la Société Française de Neurochirurgie, le Syndicat des neurochirurgiens, le Conseil National des Universités et l’Association des neurochirurgiens libéraux un Conseil National Professionnel, qui a pour objet la gestion, l’évolution et la promotion de la spécialité de Neurochirurgie, et en particulier pour ce qui concerne : 

  • La valorisation de la spécialité au travers de ses multiples modes d’exercice
  • La gestion d’une réflexion permanente sur l’évolution de la connaissance et de la pratique en Neurochirurgie ainsi que sur les besoins de santé en Neurochirurgie
  • Les participations aux différentes instances professionnelles et réglementaires impliquant la spécialité Neurochirurgicale
  • La participation aux programmes pilotes de l’HAS de mesure des indicateurs de qualité de prise en charge des pathologies Neurochirurgicales et plus particulièrement d’élaborer des référentiels professionnels et de participer à une veille technologique et au suivi des pratiques
  • La mise en place de l’organisme de DPC et des systèmes d’information avec accompagnement des professionnels dans le DPC, proposition de programme de DPC. La mise en œuvre d’une base de données et d’un système d’information destiné à colliger l’ensemble des actions de DPC aux quelles les Neurochirurgiens français hospitaliers, libéraux et salariés ont participé et de tenir à disposition des autorités compétentes la notarisation de ces validations.
  • L’entrée dans l’OA d’accréditation

La Société Française de Neurochirurgie, le Collège de Neurochirurgie, le Syndicat des Neurochirurgiens, le Conseil National des Universités et l’Association des neurochirurgiens libéraux s’accordent pour reconnaître le Conseil National Professionnel de Neurochirurgie comme l’interlocuteur privilégié de la profession pour tout ce qui concerne les domaines sus cités.

De part ses statuts le Collège est "l’hébergeur" du CNP en Neurochirurgie. En outre, ce choix évite la création d’une nouvelle structure qui ferait perdre une partie de sa lisibilité à notre discipline, par ailleurs très homogène.

 Membres - Adhésion

Le CNP se compose de membres adhérents soit à la Société Française de Neurochirurgie, soit au Syndicat, soit au Collège de Neurochirurgie, soit à l’Association des neurochirurgiens libéraux. Il est composé, de médecins hospitaliers et libéraux :

  • deux membres désignés par la Société Française de Neurochirurgie : J.P. LEJEUNE, F. PROUST
  • deux désignés par le Collège de Neurochirurgie : E. CUNY, G. DECHAMBENOIT
  • un désigné par le CNU : S. BLOND
  • un désigné par le Syndicat des neurochirurgiens. B. IRTHUM
  • deux désignés par l’Association des neurochirurgiens libéraux : B. FRANCK, J. DESTANDAU
  • deux membres de l’OA Neurochirurgie : J.J. MOREAU, J.Y. BOUSIGUE
  • La qualité de membre se perd le jour où les conditions de l’adhésion ou du mandat ne sont plus remplies au sein des différentes instances, dans ce cas le remplacement est immédiat.
  • Le Conseil désigne un Président et un Secrétaire, le Trésorier est celui du Collège de Neurochirurgie. La durée de membre du Conseil est fixée à celle du mandat électif de l’instance représentée, à compter du jour de leur élection.
  • Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions électives qui leur sont confiées mais peuvent être dédommagés dans leurs déplacements

  Fonctionnement

Le CNP se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Spécialité l’exige, sans que le nombre des réunions ne puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le Conseil en séance extraordinaire. Le Conseil peut appeler toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Les réunions sont présidées par le Président ou le Secrétaire qui dirige les discussions. Lorsque le Secrétaire Général préside, il exerce les pouvoirs du Président. Chaque membre du Conseil d’Administration doit participer en personne aux séances. Toutefois chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont envoyés par courrier, mail ou fax. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Les délibérations donnent lieu à un procès verbal approuvé.

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