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Digest : Le décret 2010-1408 « Gestion des risques en établissement » (GDR)

En premier lieu le texte définit ce qu’est un événement indésirable associé – et non pas « dû » ou encore « lié » aux soins :

« Art. R. 6111-1. − Constitue un événement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.

Deux autres éléments sont particulièrement importants :

  • Le programme de gestion des risques
  • Les attributions du coordonnateur – il ne s’agit pas d’un gestionnaire mais d’un coordonnateur, ce qui risque de poser des problèmes de positionnement selon les établissements, en revanche il devra être titulaire d’une formation adaptée ce qui au regard de ceux qui sont déjà engagés dans la GRD pourront faire valoir sinon leur formation du moins leur expertise,

« Art. R. 6111-2. − Le représentant légal de l’établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, arrête l’organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Cette organisation vise :

« 1° A mettre en oeuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l’établissement ;

« 2° A disposer d’une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques associés aux soins, en particulier l’analyse des événements indésirables ;

« 3° A permettre à la commission médicale d’établissement ou à la conférence médicale d’établissement de disposer des éléments nécessaires pour proposer le programme d’actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2, assorti d’indicateurs de suivi, en vue de lutter contre les événements indésirables associés aux soins ;

« 4° A permettre à la commission médicale d’établissement ou à la conférence médicale d’établissement de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration d’un bilan annuel des actions mises en oeuvre ;

« 5° A assurer la cohérence de l’action des personnels qui participent à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

« Art. R. 6111-4. − Le représentant légal de l’établissement de santé désigne, en concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics ou la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés, un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins afin de veiller à ce que les missions mentionnées aux 1o à 5o de l’article R. 6111-2 puissent être remplies.

« Ce coordonnateur dispose d’une formation adaptée à l’exercice de ses missions. Il a accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, nécessaires à l’exercice de celles-ci.

Un chapitre spécial est consacré aux infections nosocomiales, avec cette définition qui est à méditer notamment au regard de la définition classique des ISO (dans le mois suivant l’intervention) ???

« Art. R. 6111-6. − Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

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