Accueil du site > Collège > Réforme > Statuts et Règlement intérieur

Statuts et Règlement intérieur

STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 dénommée Collège de Neurochirurgie. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Limoges. Ce siège peut être changé sur décision du Conseil d’Administration à la majorité simple.

ARTICLE 2 : MISSIONS DE L’ASSOCIATION

  • Article 1.a : Mission générale

Le Collège a pour but, en relation avec les Instances Universitaires et en accord avec les textes en vigueur, de connaître, et d’intervenir sur toute question touchant l’enseignement de la spécialité et l’évaluation des compétences des chirurgiens.

  • Article 1.b : Missions spécifiques

De façon plus spécifique il a pour but :

  • de définir et d’organiser la formation de la spécialité, en particulier, il contribue à harmoniser, coordonner et garantir la qualité des enseignements
  • de contrôler la qualité de la formation initiale théorique et pratique, il intervient sur toute question relative à cette formation. En particulier : - il intervient sur tout ce qui concerne l’élaboration et l’actualisation des diplômes de spécialités
  • il définit les critères d’agréments des services et/ou des programmes de formation
  • de garantir la compétence tous les neurochirurgiens. En particulier : - il organise et coordonne avec les instances Universitaires la cession de validation des compétences professionnelles au terme du DES/DESC.
  • il organise l’examen du collège et délivre le diplôme du Collège
  • d’intervenir avec les pouvoirs publics dans les domaines privilégiés de la formation initiale et continue à tous les niveaux de compétence et de responsabilité et de la qualité des soins à l’intérieur des différents modes d’exercice professionnel public ou privé. En particulier : - il labellise les actions de Formation Médicale Continue et d’Evaluation des Pratiques Professionnelles concernant la neurochirurgie de ceux qui en feront la demande pour les instances nationales et/ou régionales statutaires d’accréditation en FMC.
  • il en est de même pour les programmes d’accréditation de la pratique médicale
  • de proposer et soutenir toute mesure visant à assurer l’enseignement de neurochirurgie, à parfaire la formation des spécialistes, à développer l’enseignement post-universitaire
  • de proposer, et de soutenir toute mesure visant à perfectionner l’efficacité technique de ceux qui se consacrent à la neurochirurgie pour assurer un niveau de sécurité et de qualité de l’exercice chirurgical de la spécialité. En particulier : - il intervient dans les domaines privilégiés de la formation initiale et continue à tous les niveaux de compétence et de responsabilité et de la qualité des soins pour tous les professionnels de santé intervenant de manière spécifique dans le domaine de la neurochirurgie
  • il intervient sur toutes les questions de démographie des professions de santé pour assurer un niveau de sécurité et de qualité de l’exercice chirurgical de la spécialité
  • de contribuer aux échanges internationaux avec les organisations professionnelles similaires pour tout ce qui concerne l’enseignement, la formation la recherche et les connaissances,

ARTICLE 3

Dans des conditions définies par le règlement intérieur, le Collège de neurochirurgie :

  • 1) se constitue en comité avec la Société Française de Neurochirurgie, les syndicats et les Sociétés regroupant les Neurochirurgiens Français.
  • 2) peut adhérer des associations dont les buts sont similaires aux siens et notamment à la Fédération des Collèges Français des Spécialistes Chirurgicaux.

ARTICLE 4 : DES MEMBRES

Sont membres de droit :

  • les Professeurs et les Maîtres de Conférences des Universités, titulaires ou associés, exerçant leurs activités d’enseignement ou de soins en Neurochirurgie (et qui en font la demande écrite).

Peuvent être admis selon des modalités de candidature définies par le Conseil d’Administration et figurant au règlement intérieur

  • Les Praticiens hospitaliers exerçant en Neurochirurgie dans des Centres hospitaliers et universitaires, titulaires du titre de « Chargé de cours » (ou d’un titre similaire) délivré par l’Université ou la Faculté de Médecine (et qui en font la demande écrite).
  • les neurochirurgiens qualifiés, exerçant exclusivement ou quasi exclusivement la neurochirurgie, quel que soit leur lieu et leur modes d’exercice et qui en font la demande.

Les membres portent le titre de « Membre du Collège de Neurochirurgie ».

Membres honoraires

Lorsqu’ils cessent leur activité professionnelle, les membres du Collège qui en font la demande deviennent membres honoraires et portent le titre de « Membre Honoraire du Collège de Neurochirurgie ».

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

  • La qualité de membre du Collège de Neurochirurgie se perd par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, dans les cas suivants :

1/ démission : le démissionnaire devra adresser sa démission au Président. Elle prendra effet dans les trois mois de sa réception ;

2/ radiation ;

3/ dissolution du Collège ;

4/ défaut de paiement de la cotisation ;

5/ cessation d’activité.

ARTICLE 6 : DISCIPLINE

  • Les sanctions disciplinaires sont :
  • la suspension (pour une durée qui ne peut excéder un an) ;
  • la radiation.
  • Les sanctions sont prononcées par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, l’intéressé dûment avisé ayant été mis en mesure de connaître les griefs qui lui sont adressés et de présenter ses observations. Il pourra se faire assister d’un conseil de son choix.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources du Collège de Neurochirurgie se composent :

  • de cotisations annuelles versées par les membres, à l’exception des membres honoraires, et dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ;
  • des subventions qui pourront lui être accordées ;
  • des revenus des biens qu’il pourrait acquérir ;
  • des financements apportés par des entreprises ou des particuliers et autorisés par la loi,
  • des ressources provenant des prestations fournies par le Collège, des manifestations qu’il pourra organiser et des publications qu’il pourra réaliser ;
  • des appels d’offres, de subventions des grandes institutions (ministères, Europe).

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Collège de Neurochirurgie est dirigé par un Conseil d’Administration de 18 membres. L’élection a lieu au scrutin secret uninominal à deux tours. Le vote par correspondance est admis.

  • Dans chaque inter-région d’enseignement, les Professeurs de Neurochirurgie élisent un membre du Conseil d’Administration ; il est le coordonnateur de l’enseignement pour l’inter-région. · Participent au Conseil d’Administration avec voix délibérative :
  • deux membres du Conseil d’Administration de la Société Française de Neurochirurgie,
  • le Président du Conseil National des Universités (CNU) ou son représentant
  • un Membre du Syndicat des Neurochirurgiens,
  • un membre de l’Union Européenne des Médecins Spécialistes (UEMS),
  • le Neurochirurgien des Armées responsable de l’enseignement,

Si cette participation n’est pas assurée à l’issue des élections, chacun des Présidents de Conseil d’Administration concernés désigne son ou ses représentants au sein du Conseil d’Administration du Collège. Le représentant de l’UEMS est coopté par le Conseil d’Administration du Collège. Les membres ainsi désignés ou cooptés le sont parmi les Professeurs de neurochirurgie ou les membres du Collège.

  • Le Conseil d’Administration gère l’ensemble des affaires du Collège conformément à ses buts statutaires. Il établit pour cela un règlement intérieur. Il peut à chacune de ses réunions s’adjoindre toute personne utile aux débats en cours ; ces personnes ne participent pas aux votes éventuels.
  • Le Conseil d’Administration est convoqué à la demande de son Président, de la majorité de ses membres ou de la majorité des membres du Bureau. Il se réunit au moins une fois par an. Le Président ou la personne qu’il désigne présente au Conseil d’Administration, puis à l’Assemblée Générale, le rapport d’activité, la liste des candidatures des nouveaux membres ; il arrête la liste des candidats qui sera présentée à l’Assemblée Générale. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
  • Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les trois ans. Chaque membre élu du Conseil d’Administration ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Dans les deux ans qui suivent les élections, tout membre du Conseil d’Administration qui cesse ses fonctions est remplacé à la faveur d’une élection partielle.

ARTICLE 9 : BUREAU

  • Les membres élus du Conseil d’Administration élisent parmi eux (et parmi les membres du conseil d’enseignement ?), au scrutin secret, un bureau qui comporte : un Président, éventuellement un vice-Président, un Secrétaire général, éventuellement un Secrétaire général adjoint, un Trésorier.
  • Le Bureau est convoqué à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres chaque fois que cela apparaît nécessaire. Il se réunit sur convocation du Président préalablement à la réunion du Conseil d’Administration dont il prépare les travaux. Il désigne les membres du Conseil d’Enseignement dont il dirige les travaux

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ENSEIGNEMENT

Selon les modalités définies au règlement intérieur, il est adjoint au Conseil d’Administration un Conseil d’Enseignement.

ARTICLE 11 : MISSIONS DU CONSEIL D’ENSEIGNEMENT

Le Conseil d’Enseignement prépare et soumet à l’approbation du Conseil d’Administration les dossiers relatifs à :

  • l’élaboration des objectifs et des programmes de la formation des Neurochirurgiens ;
  • l’organisation de l’enseignement universitaireet de l’évaluation ;
  • l’accréditation des enseignements ;
  • la détermination des modalités et critères de désignation des services formateurs ;
  • l’accès au matériel pédagogique ;
  • la définition et le maintien des compétences
  • l’organisation, au moins une fois par an, d’une session de validation FMC et d’EPP ;
  • l’organisation des diplômes de compétences étendues.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

  • Elle se réunit une fois par an, en assemblée ordinaire. Elle entend le rapport d’activité, le rapport du trésorier dont elle approuve les comptes, traite des questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de la cotisation. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration.
  • En toutes circonstances, un membre du Collège ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

ARTICLE 13 : LE PRESIDENT

Le Président représente le Collège dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoir à cet effet. Il convoque le Bureau et le Conseil d’Enseignement, le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale et préside chacune de ces instances. Il peut déléguer ses pouvoirs.

ARTICLE 14 : LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-Président exerce l’ensemble des fonctions du Président lorsque celui-ci est empêché.

ARTICLE 15 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire général ou le Secrétaire général adjoint lorsque celui-ci est empêché, est chargé de la correspondance et de la diffusion de toutes les informations utiles à la vie du Collège. Il assure la rédaction de tous procès-verbaux et comptes-rendus. Il tient les archives.

ARTICLE 16 : LE TRESORIER

Le Trésorier est chargé de la gestion financière et comptable du Collège. Il en établit un rapport annuel.

ARTICLE 17 : GRATUITE DES FONCTIONS

  • Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites.
  • Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau peuvent être remboursés des frais dont ils auraient fait l’avance pour l’exécution de mandats spéciaux dont ils sont investis.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS

Les Statuts du Collège ne peuvent être modifiés que sur proposition de la majorité des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

  • La dissolution ne peut être soumise à l’Assemblée Générale que par une décision unanime du bureau.
  • L’Assemblée Générale doit impérativement être convoquée dans le mois de la délibération du bureau et se réunir dans le mois qui suit.
  • A défaut, le bureau doit à nouveau délibérer.
  • La dissolution est décidée par l’Assemblée Générale à l’unanimité des membres.
  • Si l’unanimité ne peut être atteinte à l’issue de trois tours de scrutin, elle est alors décidée à la majorité des 3/4 des membres du Collège.
  • L’Assemblée désigne le membre chargé de régler les opérations de liquidation et prend toutes mesures nécessaires à cet effet.

REGLEMENT INTERIEUR

PRECISION DES STATUTS

Article 1 : Buts de l’Association :

  • Le Collège est une structure incontournable et inéluctable, un interlocuteur privilégié au cœur du métier à l’interface entre l’université, l’ordre des médecins et le ministère de la Santé. Il a un rôle dans la reconnaissance de la compétence de ses membres. Les buts propres au Collège se situent dans la certification de la formation initiale, la définition des compétences, la recertification, la démographie de la spécialité, l’organisation de diplômes de compétences étendues.
  • En dehors de ceux-ci, le Collège de Neurochirurgie, en application de l’article 3 des statuts, se constitue en Comité avec la Société Française de Neurochirurgie pour l’organisation de séances de FMC et d’EPP, l’accréditation individuelle et collective des spécialités à risque, les recommandations de pratique cliniques.
  • Mission générale : La dénomination « Collège de neurochirurgie » et la définition de sa mission générale doivent pouvoir permettre de légitimer et justifier d’une activité effective délimitée au champ de l’enseignement de la spécialité, et de la qualité de sa formation délivrée tant théorique que pratique (initiale et continue). Cette activité doit se faire
  • obligatoirement en relation avec les instances universitaires concernées qui doivent être intégrées dans le CA (coordonnateurs interrégionaux, CNU)
  • en lien avec la capacité par les Collèges d’élaborer des cadres d’évaluation et de validation de la qualité de la formation
  • en lien avec la capacité par les Collèges d’élaborer des cadres d’évaluation et de validation de la compétence de ses membres (référentiels). A terme cette capacité pourrait être étendue selon des modalités à définir avec les organisations professionnelles concernées aux professionnels intervenant de manière spécifique dans le champ de la spécialité (exemple infirmières)
  • en lien avec la capacité des Collèges d’intervenir auprès du Conseil National de L’Ordre des Médecins dans le cadre des commissions de qualification.

Missions spécifiques :

  • Ces missions spécifiques, ne peuvent intervenir que dans le cadre spécifique de la qualification et du niveau de compétences requis des chirurgiens et des équipes mais n’intervient pas de manière directe dans le champ de l’organisation des soins, de l’évolution des exercices et de la qualité des pratiques professionnelles qui relève de la HAS et des syndicats professionnels
  • Cette mission générale implique de définir :
  • les champs d’action des Collèges touchant l’enseignement et la formation et son organisation, le contrôle de sa qualité, et la validation et le suivi de cette qualité au plan individuel.
  • les champs d’intervention des Collèges au niveau institutionnel, professionnel et politique notamment dans le cadre de l’Université et des commissions de qualification du CNOM
  • les champs d’intervention des Collèges au niveau du système de santé (professionnels concernés et démographie)

Article 2 : Admission des nouveaux membres :

L’admission au sein du Collège est définie par les statuts. L’adhésion reste volontaire à ce jour et validée par l’Assemblée Générale du Collège.

L’obligation à terme de faire valider les compétences par les Collèges ouvrira par principe cette appartenance à tous les chirurgiens de la spécialité titulaire de cette certification

  • Tout candidat doit faire une demande écrite adressée au Président
  • En dehors des membres de droit, peuvent être membres du Collège de Neurochirurgie, sur décision de son Conseil d’Administration, tout neurochirurgien :- membre de la SFNC.
  • faisant preuve de son intérêt et/ou de sa compétence pour l’enseignement.

Article 3 : Cotisation

Tout membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant en est fixé tous les trois ans par le Bureau après approbation par le Conseil d’Administration. Les membres honoraires sont exemptés de cotisation.

Article 4 : Conseil d’Administration

La composition du CA doit intégrer un noyau homogène de praticiens à définir quantitativement et qualitativement plus particulièrement chargé de l’enseignement et de la formation en cohérence avec les missions d’organisation de l’enseignement de la spécialité

  • Cette prérogative historiquement dévolue aux seuls PU-PH doit s’ouvrir à l’ensemble de l’exercice aussi bien public que privé pour la plupart des Collèges mais doit garder une forte proportion universitaire pour éviter la confusion des rôles avec d’autres représentations de la spécialité (sociétés savantes, syndicats, fédérations de spécialités). Les coordonnateurs interrégionaux et un représentant du CNU doivent y siéger de droit.
  • La composition peut intégrer en routine les autres organisations professionnelles représentant la spécialité (société savante, fédération, syndicat, jeunes chirurgiens en formation) dans le respect des rôles de chacun
  • Cette composition minimale ne peut être totalement limitative et peut s’ouvrir à d’autres composantes professionnelles en fonction de la spécificité de la spécialité (par exemple chargés de mission de la spécialité au niveau européen et de responsables de la FMC et de l’EPP, représentants de l’Ordre national des médecins…)
  • Le mode de participation de chaque membre aux délibérations, décisions et votes est défini par les statuts.

En dehors de cette composition minimale les places restantes parmi les 18 membres élus sont ouvertes aux Neurochirurgiens membres du Collège de Neurochirurgie.

Une fois par an, lors du congrès de la SFNC, le Collège présentera son rapport d’activité au Conseil d’Administration de la SFNC et une synthèse sera présentée en Assemblée Générale.

Article 5 : Conseil d’Enseignement

Le conseil d’enseignement peut être considéré comme un « bureau élargi » qui est en charge des travaux du Collège. Ses membres sont désignés par le Bureau en accord avec le CA..

5.1. Composition  : en application de l’article 10 des statuts, il est précisé que :

  • deux membres du Conseil d’Administration du Collège sont désignés par le Président ;
  • un Neurochirurgien Professeur d’Anatomie.
  • un Chef de Clinique Assistant en Neurochirurgie et/ou un praticien hospitalier universitaire
  • un interne inscrit au DES de chirurgie et ayant opté pour la Neurochirurgie sont désignés par le Président de la SFNC ;
  • Les chargés de mission de commissions pédagogiques (FMC, EPP, DCE, accréditation, encyclopédie, 2ème cycle, campus et TIC,…).

5.2 Missions.

En application de l’article 11 des statuts, le Conseil d’Enseignement est chargé d’organiser les études dont il est saisi par le Conseil d’Administration du Collège et/ou le Président. Il constitue pour cela des groupes de travail formés de membres appartenant au Collège des Neurochirurgiens. Il rend son avis au Conseil d’Administration du Collège.

  • Pour les affaires relevant spécifiquement de la formation initiale universitaire, le Conseil d’Administration du Collège est seul habilité à saisir le Conseil d’Enseignement et à prendre des décisions sur les résultats de ses travaux. Ces affaires concernent :
  • L’élaboration des objectifs et du programme des neurochirurgiens en formation universitaire
  • L’accréditation des services formateurs selon une procédure avalisée par le Collège.
  • L’organisation du contrôle des connaissances et de la qualification en Neurochirurgie.
  • Pour les affaires relevant de la formation médicale continue des Neurochirurgiens et des médecins généralistes, le Conseil d’Administration de la SFNC mandate le Conseil d’Administration du Collège qui saisit le Conseil d’enseignement. Celui-ci nomme des groupes de travail. Ces affaires concernent :
  • L’organisation de la formation continue des Neurochirurgiens et médecins généralistes.
  • L’accréditation des modules d’enseignement comme référence pour les instances nationales et/ou régionales statutaires d’accréditation en FMC et EPP.
  • D’autres affaires concernent plus spécifiquement le Collège de Neurochirurgie :
  • La reconnaissance de sur spécialiste dans le cadre d’un diplôme de compétence étendue
  • La démographie en Neurochirurgie
  • L’organisation et la gestion du campus numérique de neurochirurgie
  • La mise en place de la recertification

5.3. Réunion du Conseil d’Enseignement

  • Le Conseil d’Enseignement se réunit au moins deux fois par an, sur convocation et à l’initiative du Président.
Télécharger au format pdf Enregistrer au format PDF

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0