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Accréditation, avant de commencer.

- L’Accréditation des médecins.

L’Accréditation des médecins est en France une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques par le biais d’une gestion des risques médicaux rencontrés au cours des pratiques de médecins exerçant en établissements de santé des spécialités interventionnelles telle la neurochirurgie. Le dispositif repose sur l’engagement volontaire des praticiens concernés qui s’engagent alors à respecter un programme d’amélioration de la sécurité des pratiques (déclaration d’EPR, mise en oeuvre de recommandations, participation à des activités) mis en place par leurs pairs réunis au sein d’un organisme unique pour leur spécialité et agréé auprès de la HAS pour l’accréditation.

- Un événement porteur de risques, c’est quoi ?

C’est à la fois une histoire et un événement porteur de risques médicaux (EPR) qui n’a pas entraîné de conséquences graves sur le malade, sur lequel le médecin a ou aurait pu agir, qui aurait pu entraîner un événement indésirable grave (EIG). L’EPR renvoie à tout ce qui a été mis en place pour éviter la survenue de l’EIG. Il s’inscrit donc dans une démarche explicitement préventive. Lors de la déclaration d’un EPR, ce ne sont pas les responsabilités qui sont recherchées mais plutôt ses causes, les enchainements et, surtout, pour en tirer des enseignements pour l’ensemble de la spécialité, permettant d’éviter ainsi des conséquences graves.

Il y a donc dans un EPR une démarche active : je détecte (détection) que quelque chose ne va pas, je comprends (identification), j’agis (récupération).

- Définition d’une situation à risque.

D’une manière tout à fait triviale, une situation à risque est celle qui fait craindre une complication, que cette crainte relève... d’un vécu, d’un ouï dire, ou d’une impression. "Situation non souhaitée ayant des conséquences négatives résultant de la survenue d’un ou plusieurs événements dont l’occurrence est incertaine". (HAS).

Par essence une situation à risques est une situation dangereuse. C’est pourquoi le terme de "risque" est entendu comme "danger" pour le malade.

Genèse de l’OA "COLLEGE DE NEUROCHIRURGIE".

La réglementation de l’Accréditation de la pratique et la volonté de mettre en place des collèges professionnels ont conduit à une transformation du collège des enseignants en neurochirurgie en un collège professionnel ayant vocation, sans détriment quant à ses activités d’enseignement, à prendre en charge ces nouveaux dispositifs qui concernent la pratique de la spécialité.

Le but est de donner une cohérence à un ensemble, de constitution récente et progressive, composé de tous les dispositifs de FMC-EPP et d’Accréditation. Ainsi se trouvent regroupées la formation, l’évaluation et la gestion des risques permettant de dépasser le cadre strictement réglementaire au bénéfice de l’ensemble de la profession.

C’est pourquoi le Collège est "l’hébergeur" de l’Organisme Accréditation (OA) en Neurochirurgie.

En outre, ce choix évite la création d’une nouvelle structure qui ferait perdre une partie de sa lisibilité à notre discipline, par ailleurs très homogène.

Structure de l’OA Accréditation de la pratique. Le Collège de Neurochirurgie est donc l’organisme agréé pour l’accréditation pour la de neurochirurgie. Grâce à sa constitution et à ses experts (praticiens expérimentés en neurochirurgie et formés à la gestion des risques par la HAS), il aura la double mission de gérer les dossiers individuels des médecins (demandes d’engagement, déclarations d’EPR, et bilans annuels) et de mettre en place, de suivre et corriger le programme d’amélioration de la sécurité des pratiques en neurochirurgie.

Mise en place de l’OA et fonctionnement.

La première tâche de l’OA est de recenser l’ensemble de situations à risque de la discipline de manière à construire le référentiel risques de la spécialité. En ce qui concerne la neurochirurgie, le choix a été fait de partir des situations types déjà retenues pour la rédaction du référentiel compétences. Ainsi le référentiel compétences vient s’enrichir d’un volet gestion des risques.

Sans prétendre à l’exhaustivité une liste qui a semblé significative a été retenue. Elle reste bien entendu ouverte et soumise à révision en fonction des évolutions de la pratique.

C’est à partir de cette liste que les deux éléments clés du dispositif ont été retenus :

    • Les événements porteurs de risques ;
    • Les recommandations professionnelles de qualité et sécurité de soins.

Le traitement des déclarations d’EPR par les médecins engagés dans l’accréditation constitue la base opérationnelle de l’OA.

  • Les EPR ciblés seront analysés par des experts désignés par l’OA en respectant la déontologie des dispositions prévues, dans un délai maximum de un mois.
  • Les EPR non ciblés feront l’objet d’un traitement identique en faisant appel, le cas échéant à des experts compétents.

Les recommandations seront établies par un groupe d’experts sous l’égide scientifique de la Société Française de Neurochirurgie. Une fois publiée, la recommandation sera applicable par l’ensemble des neurochirurgiens engagés.

Chaque année, une session au moins du Conseil d’administration du Collège sera consacrée à l’accréditation de la pratique, lors des JNE. A cette occasion, l’OA-Accréditation présentera :

  • Le rapport annuel d’activité.
  • Le bilan des EPR ciblés et non ciblés ainsi que leurs résultats.
  • L’état d’avancement des recommandations professionnelles.
  • Le programme pour l’année suivante.
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